Notifications relatives au droit d'auteur

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Si vous estimez qu'un contenu présent sur Descall porte atteinte à votre droit d'auteur, envoyez la notification décrite ci-dessous à [email protected]. Vous pouvez également signaler un message ou un utilisateur depuis le menu des messages de l'application.

Contenu obligatoire d'une notification

Indiquez : (1) une description de l'œuvre protégée, (2) l'URL ou suffisamment de détails pour retrouver le contenu sur Descall, (3) votre nom et votre adresse e-mail de contact, (4) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée, (5) une déclaration selon laquelle la notification est exacte et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes habilité à agir en son nom, et (6) votre signature manuscrite ou électronique.

Nous examinons les notifications et supprimons les contenus que nous jugeons contrefaisants ou en désactivons l'accès.

Contre-notification

La personne qui a publié le contenu peut envoyer une contre-notification à la même adresse en indiquant ses coordonnées, l'identification du contenu supprimé, une déclaration selon laquelle elle estime de bonne foi que ce contenu a été supprimé par erreur, et son acceptation de la compétence des tribunaux de son lieu de résidence.

Les comptes qui portent atteinte au droit d'auteur de manière répétée peuvent être résiliés.

Contact

[email protected] · Demir Sarp Kurtlar